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C.G.V.

Le site Sophus.fr est édité par SOPHUS SAS au capital de 5 000 € dont le siège est situé au
21 avenue Le Corbusier - 59042 Lille cedex - France - RCS Lille : 527 582 670

Dans les conditions générales de vente ci-après, le terme Sophus désigne la marque déposée ainsi que le commerçant responsable de l'offre à la vente des produits et services sur Internet.

Adresse postale du service client : Sophus 21 avenue Le Corbusier - 59042 Lille cedex - France
Email : contact@sophus.fr
Téléphone non surtaxé depuis un poste fixe : +339 5378 4646
GSM : +336 0408 5944 - Fax : +339 5878 4646

1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, régissent les achats réalisés par le client, au moyen du site marchand Sophus. Les produits et services vendus sur le site sont disponibles aux professionnels et aux particuliers, pour un usage privé ou professionnel.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières et déclare expressément les accepter. Aucune commande ne peut être passée si le client n'a pas préalablement accepté les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour ou modifiées. Nous vous suggérons de vérifier la plus récente version en ligne sur le site.

Ces conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux prestations de formation dispensées par la société Sophus ou l'un de ses partenaires. Dans cet unique cas, seules les conventions de formations professionnelles, conformément aux articles L.6353-1 et L6353-2 du code du travail, annulent et remplacent les présentes conditions générales de vente.

Les prestations photographiques sont quant à elles soumises à des conditions générales de ventes spécifiques figurant à la suite de celles-ci.

2 - Interdictions

Vous ne devez pas utiliser le site à des fins étrangères aux services proposés, ni à des fins illicites, contraires aux lois et règlements de la législation française ou celle du pays à partir duquel le site peut être consulté, notamment, et sans que cela ne constitue une liste exhaustive, il est interdit d'utiliser les services du site pour porter atteinte aux droits d'autrui, y compris le droit à la vie privée.

Il est interdit d'utiliser le site ou les services proposés par celui-ci pour transmettre, diffuser, commercialiser, par tout moyen tout contenu qui soit nuisible, répréhensible ou contraire aux lois en vigueur dans quelque pays que ce soit.

Le client fait son affaire de toute autorisation nécessaire pour transmettre, diffuser, commercialiser, par tout moyen tout contenu quelqu'il soit. De la même manière, le client s'interdit de collecter et stocker des données ou photographies appartenant à autrui sans détenir les autorisations nécessaires, de se faire passer pour un autre client et/ou d'usurper l'identité d'un client, d'entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service. Vous reconnaissez que Sophus ne peut exercer de contrôle sur le caractère légal de vos contenus. Toutefois, Sophus ou toute personne ou entité désignée par lui se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans que cela puisse engager sa responsabilité, de refuser de conserver, stocker éditer ou imprimer, tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait illicite ou répréhensible. En cas d'injonction judiciaire Sophus se réserve le droit de communiquer les informations nominatives de ses clients et procéder, le cas échéant conformément à l'injonction judiciaire. Vous vous engagez à garantir et indemniser Sophus, ainsi que les sociétés du groupe, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la commande, la diffusion ou la transmission par vos soins de contenus illicites par le service en violation des présentes conditions générales. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

3 - Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Sophus vous fournit des services qui permettent notamment l'impression, la diffusion, la création de divers produits et services sur différents supports originaux, édités par Sophus. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Seul le client est responsable de la validation de sa commande.

4 - Obligation d'inscription

En utilisant un service vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Ces données permettent de vous identifier et de vous adresser la livraison des produits. Dans l'hypothèse où ces informations seraient éronées, Sophus serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé auprès de notre société ou l'une des filiales en charge d'un service ou d'un produit proposé.

5 - Choix du produit et du service

Sophus vous offre un large choix de produits et services sur le site: carte postale, carte de voeux, flyer, faire-part, invitation, remerciement, livre-photo, calendrier, poster, marque-page, affiche, menu, dépliant, annuaire en ligne, service de mise en relation, ... Le client est invité à consulter la gamme des produits et services proposés à la vente, qui indique la description du produit, sa référence et le tarif unitaire, avant de faire votre choix.
Vous êtes seul responsable du choix effectué lors de la commande.
Les services proposés sur le site font l'objet d'une description. Vous êtes invité à vous référer à la description complète qui figure sur le site .
Vous êtes seul responsable du choix du service que vous aurez sélectionné. Sophus n'est en aucun cas responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits ou services, ou d'une utilisation non conforme.

6 - Création de votre compte utilisateur

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous serez seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer immédiatement Sophus de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectiez. Sophus ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

7 - Avertissement sur les contenus

Tous vos contenus, tels que les informations, données, textes, photographies, images, sont transmis sous votre seule responsabilité. Vous déclarez avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à Sophus pour traitement. Vous êtes seul entièrement responsable du contenu que vous affichez, manipulez, téléchargez ou transmettez de toute manière par le site.

Sophus ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mauvaise qualité d'un produit ou d'un service si les éléments fournis par le client ne permettent pas d'obtenir le résultat escompté en souscrivant au dit service ou en achetant un produit. Sophus n'est aucunement responsable des fautes d'orthographe, ou erreurs ou coquilles, même grossières, dans les textes transmis qui sont rédigés sous votre entière responsabilité. Aucune correction n'est effectuée par Sophus sur les contenus (photos, textes…) fournis par le client. L'envoi de votre sélection à Sophus, lors de la commande, vaut bon pour accord de diffusion.

Toutefois, Sophus s'engage à prévenir le client de tout risque de perte de qualité pour les prestations d'impression ; ce dès lors que Sophus intervient dans la conception du support. (prestations personnalisées).

8 - Commande - confirmation de commande

Vous devez obligatoirement remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Vous devez vérifier votre commande et toutes les informations qui y sont liées. Pour ce faire, vous bénéficiez d'un récapitulatif de votre commande, et d'une confirmation définitive. (Principe du double clic). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sophus constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sophus et ses clients. Sophus confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. Le courrier électronique de confirmation de la commande renvoie aux présentes conditions générales , et reproduit les conditions particulières choisies par le client, à savoir, les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix TTC et les frais de livraison. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Sophus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Sophus ainsi que ses partenaires et sous-traitants ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande, en raison d'une erreur de coordonnées.

9 - Compte professionnel

Le fait de renseigner le numero de siret lors de votre inscription ou du passage d'une commande vous soumet aux conditions commerciales relatives aux transactions entre professionnels. (prix, délais, services, ...)

10 - Traitement de la commande

Vous accordez à Sophus, ses partenaires et sous-traitants, pour le monde entier, une licence non-exclusive et gratuite permettant au responsable du site de stocker, reproduire, éditer et imprimer les contenus transmis et ce exclusivement en vue d'exécuter votre commande.

11 - Délai de livraison

Les travaux d'impression sont livrés par envoi postal ou équivalent à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai maximum de quinze jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement postal.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Sophus se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Sophus ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, Sophus ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux en cas de retrait tardif desdits travaux auprès du transporteur, ou de non retrait des travaux par vos soins. En cas de commande abîmée à la livraison, le client devra en priorité refuser le colis directement auprès du postier. Dans tous les autres cas, si le client estime la livraison non conforme, il doit en priorité contacter le service après vente Sophus via la page de contact mise à sa disposition sur le site et ce, afin d'obtenir la procédure à suivre. Le retour des produits sans contact préalable n'est pas automatiquement remboursé. Dans le cas où Sophus vous le confirme , le retour des produits s'effectue auprès du service client: Sophus - Service client - 21 avenue Le Corbusier - 59042 Lille cedex. Il doit être effectué dans son emballage d'origine complet en bon état, et accompagné d'une copie de la facture, dans le même délai. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Conformément à la loi Chatel, seuls les frais d'expédition initiaux pourront être remboursés au client. Les frais de retour restent à la charge du consommateur en vertu de l'article L. 121-20.
Les travaux expédiés par Sophus ou l'un de ses partenaires circulent toujours aux risques et périls du destinataire.

12 - Annulation de commande

Le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant 15 jours, et qui ne serait pas du à un cas de force majeure. Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Tous les événements de force majeure tels que, sinistre, grève, défaut de force motrice ou énergie, décision administrative ou arrêt des transports, et toute cause indépendante de la volonté de Sophus qui tendraient à retarder, à empêcher et/ou à rendre exorbitante l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause d'annulation de la commande , n'engageant pas la responsabilité du vendeur. Le client sera informé par tout moyen approprié de l'existence d'un retard ou d'un tel événement de force majeure, afin de permettre à ce dernier de se désengager. Sophus peut proposer à son client de lui fournir un produit équivalent en qualité ou en prix, il en informe le client par courrier électronique.

13 - Modification de la commande

Toute modification partielle ou totale de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération qu’avec l’accord écrit de Sophus. Les frais supplémentaires découlant de la modification de la commande seront à la charge exclusive de l’acheteur. Si Sophus n’accepte pas la modification, l’acheteur devra payer le règlement intégral de la commande, sauf accord entre les parties. Les services mis en oeuvre et les travaux préparatoires déjà exécutés lui sont facturés même s’il n’y est pas donné suite.

14 - Nouvelle commande

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée si le client est débiteur de Sophus au titre de précédentes commandes qui n'auraient pas été intégralement payées et/ou au titre de frais éventuels restant dus par le client, ou en cas d'existence d'un litige.

15 - Clause de réserve de propriété

Sophus conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

16 - Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Euro. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs facturés, exprimés toutes taxes comprises incluant la TVA. Ces prix comprennent les frais de transport. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé , en partenariat avec notre banque. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de notre banque. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. A défaut de paiement des sommes dues par un client, Sophus peut suspendre de plein droit le traitement de la commande, jusqu’à régularisation des dites sommes dues, ou annuler la commande, en l'absence de paiement.

Des pénalités de retard au taux de 0,5% par mois du montant T.T.C. dû, repris en valeur H.T. seront appliquées en cas de retard de paiement ou de retrait de marchandises. Celles-ci sont exigibles sans qu’aucun rappel de paiement ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.
A ces pénalités s'ajoutent de plein droit les frais de relance d'un montant de 40,00€ H.T.

17 - Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes passées auprès de la société Sophus, car les commandes sont personnalisées selon les spécifications des clients.

Seuls les produits proposés de manière continue sur notre site bénéficie du délai de rétractation de 7 jours.
Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation, il doit envoyer sa demande à notre siège, dans ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, que la demande est recevable, le client sera remboursé de sa commande. Si la commande est déjà expédiée, il est à la charge du client de nous la retourner dans un délai de 7 jours à réception de celle-ci. Le retour des produits s'effectue auprès du service client: Sophus - Service client - 21 avenue Le Corbusier - 59042 Lille cedex. Il doit être effectué dans son emballage d'origine complet en bon état, et accompagné d'une copie de la facture, dans le même délai. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client lui sont facturés.

18 - Droit de propriété intellectuelle

Les produits et services Sophus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle Tous les textes, photos, ouvrages, cartes, illustrations, dessins, et images exposés sur le site Sophus sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées à partir des produits et services vendus sur le site, ni a reproduire, sans autorisation, en tout ou partie le site Sophus.
Vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par Sophus à cet effet. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du site, toute commande ou utilisation du service ou tout droit d'accès aux services fournis par Sophus.

19 - Suspension ou extinction des obligations de Sophus

Sophus se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services ainsi que l'accès au site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Sophus ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption sus-visées.

20 - Résiliation

Vous reconnaissez à Sophus le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe, de désactiver ou supprimer avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site et ce en raison de l'absence d'utilisation, ou si Sophus constate que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales de vente. Cette résiliation aura un effet immédiat. Sophus ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers de cette résiliation.

21 Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Sophus ne garantit pas de légères différences de nuances de teintes entre la couleur figurant sur votre écran, qui dépend des paramétrages couleurs/luminosité de votre ordinateur, et l'impression sur support papier ou plastique. Elles ne peuvent motiver aucun rabais, ni refus de marchandises pour non-conformité.

22 - Responsabilité

Sophus peut être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en rapportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à son client, , soit au fait d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l'article 12.

23 - Annonceurs- Liens

Le site Sophus pouvant fournir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources du web, vos relations commerciales éventuelles avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des prestataires trouvés sur le site Sophus y compris le paiement et la livraison de biens ou services, se fait directement entre vous et l'annonceur.
De ce fait, Sophus ne peut être tenu pour responsable ni de vos relations avec des tiers annonceurs même s'ils ont été trouvés sur le site Sophus, ni de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Sophus ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

24 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le traitement des informations nominatives sur le site Sophus est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Afin d'exercer ces droits, nous vous demandons de vous rapprocher du service client de notre site. En fonction des choix émis lors de la création de votre compte, vous êtes susceptibles de recevoir des offres de Sophus ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous demander à interrompre l'envoi d'informations provenant de notre site.

25 - Bons d'achats, codes réductions, offres commerciales

Les bons d'achats ou avoirs attribués aux membres du site via différentes opérations promotionnelles, sont valablessix mois après leur date d'émission. Au terme de la durée de validité, leur valeur sera considérée comme nulle et ils ne pourront plus être utilisés sur le site. Aucune réclamation ou demande de prolongation ne pourront être accordée. Les codes de réductions proposés sur le site, ne sont pas cumulables avec toutes autres offres commerciales proposées sur le site.

26 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend lié à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.

 

Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) des services photographiques

1- Avant-propos

Les travaux de la société Sophus sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de confier à la société Sophus un ou des travaux, documents, supports numériques, objets ou films implique la connaissance et l'acceptation sans restriction de ces conditions générales. Les clients ne souhaitant pas voir apparaître sur un site de la société Sophus les photos réalisées lors d'une séance sont priées de le signaler.

2- Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions ci-dessous ont la signification suivante : «la société Sophus » : marque sous laquelle est effectuée la commercialisation des prestations. C’est également le nom de domaine du site Internet à travers lequel sont présentés et commercialisés, images et services. Ce site est accessible en .fr. « Le client » : toute personne physique ou morale qui souhaite acquérir des droits de reproduction sur les photographies réalisées par la société Sophus. « Reportages » : les reportages et autres prises de vues réalisés par la société Sophus. « Produits » : Les photographies elles-mêmes (les images), considérées comme œuvres originales et quel qu’en soit le support (papier, cd-rom, mail, fichier numérique…)

3- Clause générale

Le site « www.sophus.fr » est la propriété de Sophus SAS qui le gère et en assure l’exploitation. la société Sophus possède le fonctionnement d’une agence, c’est à dire que les prestations peuvent être réalisées par la société Sophus ou par un photographe mandaté par lui pour l’exécution de la mission. la société Sophus communiquera toujours, dans la mesure du possible, le nom du photographe au client. Ce dernier restant toujours en contrat avec la société Sophus et uniquement avec lui.

4 -Application et acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes de produits et de services commercialisés sous la marque « Sophus » ou sous le propre nom de l'une de ses filiales. Elles régissent les relations contractuelles entre la société Sophus et ses clients, que cette transaction se fasse par l’intermédiaire du site web ou non. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de la société Sophus implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions. La signature manuscrite de ce document n’est donc pas nécessaire. Sur le site « sophus.fr », le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant de poursuivre tout processus de commande ou même une simple consultation. Le fait que la société Sophus ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété par la suite comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une des dites dispositions.

5 - Utilisation du site

Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

6- Description générale des produits et des services

Le site « sophus.fr » donne une description la plus fidèle possible des produits et services proposés. Pour les reportages, seuls les devis et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter la société Sophus par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.

7- Formalisation des commandes

Les travaux seront exécutés après réception d’un bon pour accord du devis signé. Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Le retour du devis signé par le client implique qu’il ait pris connaissance des conditions générales de ventes et vaut pour acceptation. En cas d’annulation d’une commande du fait du client, en cours de réalisation des travaux, il sera facturé un minimum de 50% du montant prévu au devis et la totalité des frais techniques engagés.
Tous travaux supplémentaires non prévus au devis seront facturés en sus. Les commandes d’images ne seront, elles, enregistrées, qu’à réception d’un bon de commande dûment complété accompagné du règlement correspondant par chèque ou virement bancaire.

Exécution des commandes : la société Sophus confirme au client l'acceptation de sa commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. la société Sophus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Sophus ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

8- Prix et conditions de paiement :

Toute commande est soumise au versement d'arrhes d'une valeur minimale de 30% du montant du devis.

Services

Toutes les prestations de prises de vues effectuées font l’objet d’une facture sur laquelle sont décomposés : - Un montant forfaitaire lié à la rémunération de la mise en œuvre et à la cession des droits sur les images réalisées, - le règlement des frais techniques. Selon le montant des frais techniques, une avance ou le paiement de ceux-ci peut être demandé. Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation. - Les droits d’auteur sont soumis à une TVA de 10% (01/01/2014), - Les frais techniques sont soumis à une TVA de 20% (01/01/2014). Toute commande facturée (notes d’auteur) s'entend paiement comptant, nets sans escompte, par chèque ou virement bancaire. Au-dessus de 800 euros, des conditions de paiement peuvent être accordées. Elles feront alors l'objet d'un accord préalable écrit. Au-delà de 10 jours, tout retard de paiement, entraîne des indemnités compensatoires de 1% du montant total facturé par mois de retard et de 40€ de frais de relance.

Produits (vente des seules images)

Seules des cessions de droits d’auteurs seront perçues pour l’utilisation et la reproduction d’œuvres préexistantes (c’est à dire, des images réalisées en dehors de toute commande de prise de vue commandé par un client). Cette cession fera l’objet d’une facture (note d’auteur - cession de droit). Dans ce cas, le paiement s’effectue au comptant, au moment de la commande. Si le paiement s'effectue par chèque, le client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La commande sera expédiée à réception du chèque et après les vérifications nécessaires. Si le paiement s'effectue par Virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure qu'il utilise habituellement. Les coordonnées bancaires de la société Sophus lui seront communiquées par voie électronique. La commande sera considérée comme effective à réception du montant sur nos comptes. Les prix sont exprimés en Euros et en centimes d'Euro. Les prix indiqués incluent la TVA de 19,6% mais ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans le total du processus de commande et de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC). Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

9- Livraison

Les photos des reportages seront livrées en mains propres dans la mesure du possible ou livrées à l’adresse communiquée lors de la commande. En ce qui concerne les tirages photos et autres produits, ils seront envoyés à l’adresse communiquée lors du processus de commande. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l'annulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure, pour le vendeur, le déchargeant de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents… Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de problème à la livraison, il est proposé au client d’informer la société Sophus au plus vite de la situation afin qu’une solution soit proposée dans l’intérêt de tous. Pour des raisons de traitement, une commande peut être livrée en plusieurs colis et ce, sans frais supplémentaire. Si le client souhaite deux adresses distinctes de livraison, il doit effectuer deux commandes séparées et considérer pour chacune les frais de livraison.

10- Propriété, droits de reproduction, mention du nom

Les photographies réalisées sont l’entière et pleine propriété de la société Sophus (tout format, support ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par la société Sophus à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, la société Sophus est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, les auteurs de photographies commercialisées par la société Sophus sont les seuls à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation des images réalisées par eux (sauf convention expresse entre l’auteur et la société Sophus) ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD, CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de la société Sophus. Toutes les images sont Copyright «Photos © sophus.fr» et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle. Dès lors que le client a acheté une photo libre de droits cela signifie qu’il a le droit d’utiliser ces images sans avoir à s’acquitter de droits de reproduction. Il peut les utiliser à n'importe quel moment et sur n'importe quel support, aussi souvent qu’il le souhaite, sans frais supplémentaires. Cependant, toute utilisation des images à des fins qui pourraient s'avérer diffamatoires ou outrageantes est prohibée, ainsi que toute utilisation illégale à quelque titre que ce soit. Y compris dans ce cas, l’auteur reste propriétaire des images. Communication et utilisation des photographies La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des images sont soumises aux dispositions de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du Code de la Propriété intellectuelle et aux dispositions des codes et usages de la profession décrit par l’Union des Photographes Créateurs. La communication d’une image ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’à la réception par la société Sophus d’un contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteurs dûment réglée. Dans tous les cas, deux copies de la publication sont à fournir à l'auteur dès leur parution. Conformément à la loi n° 80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de la société Sophus jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à la société Sophus entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.

11 - Communications et utilisations des photographies

1. La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée.

2. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe.

3. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits.

4. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas ou l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.

12 - Confidentialité, droit d’image et autorisation des tiers

Les photos sont diffusées sur le site «sophus.fr » en conformité avec la loi et plus précisément avec le Code de la Propriété Intellectuelle. De plus, la société Sophus reste particulièrement vigilante sur le contrôle d’accès aux photos, compte tenu du caractère confidentiel de certaine d’entre elles. En parfaite conformité avec le cadre législatif en vigueur, la société Sophus est en mesure d’assurer la confidentialité des images de ses clients grâce à l’attribution de codes d’accès qui permettent de restreindre l’accès aux photographies à un public déterminé. Néanmoins, sur simple demande écrite, la société Sophus s’engage à retirer immédiatement du site, toute photo jugée gênante ou non appropriée par les personnes concernées. Sur certains événements et de par sa simple participation, la personne photographiée a expressément autorisé les organisateurs ainsi que leurs ayants droit, tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes prise lors de sa participation et sur lesquelles elle pourrait apparaître et sur tout support. Il est demandé au client d’être extrêmement vigilant sur le droit à l’image des personnes photographiées. En effet, même si une personne s’est laissée photographier, son accord pour la publication des images n’est pas forcément implicite. C’est pourquoi, il est recommandé de faire signer une autorisation de diffusion ou de publication aux personnes concernées, et de s’abstenir dans le cas contraire. En tout état de cause, la société Sophus décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non. La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentes et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.

13- Rétractation, litiges et juridiction compétente

La société Sophus est la seule représentante légale de la marque "Sophus" sous laquelle les prestations sont commercialisées. Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de la société Sophus. En tout état de cause, le client devra toujours préférer une conciliation amiable avant tout recours devant les tribunaux.

14- Informations légales, Loi informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire car ces données sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer par mail ou par courrier.

15- Clauses additionnelles

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. Ces conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable. La dernière version de ces conditions générales est consultable sur le site sophus.fr

16 - Responsabilités la société Sophus décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client pendant le transport. D’une manière générale, la société Sophus ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. Par ailleurs, le montant des sommes que la société Sophus pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par la société Sophus auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s).
Il est expressément interdit d'utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l'auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à la société Sophus. Si une image représentant une personne est utilisée pour illustrer un produit, un service ou un contenu éditorial par cette personne dans un contexte sujet à controverse ou différent du contexte général de l’image, vous êtes tenu d'imprimer un texte situé à proximité de l’image indiquant que cette personne est un modèle exclusivement utilisé à des fins d'illustration, sans relation directe avec le produit, le service ou l’article éditorial concerné.